CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT – AYAA (Mise à jour 2025)

ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre AYAA

(Zoé DAVID EI) et ses abonnés, réputés les accepter sans réserve.
Elles prévalent sur tout autre document. AYAA peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne.

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ARTICLE 2 – OBJET

Les abonnements AYAA (Happea, Coup de Pousse et Harry Grow) offrent des services professionnels destinés aux créateurs : visibilité, accompagnement et accès à la vente via la marketplace ayaa-shop.com et les évènements AYAA.

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ARTICLE 3 – SERVICES INCLUS

🪴 Formule Happea – 29 €/mois (engagement 6 mois ferme)

• Création d’une boutique sur la marketplace ayaa-shop.com

• Accès au blog professionnel AYAA (veille, ressources, actualités)

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🌱 Formule Coup de Pousse – 35 €/mois (engagement 6 mois ferme)

• Boutique sur la marketplace

• Présence dans le catalogue professionnel AYAA (boutiques et concept stores)

• Accès au blog AYAA

⚠️ Responsabilité du créateur : si les informations ne sont pas transmises à temps, le catalogue sera publié sans lui. L’abonné doit tenir à jour les informations partagées sur le tableau mis à disposition par AYAA.

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🌿 Formule Harry Grow – 75 €/mois (engagement 12 mois ferme)

• Boutique sur la marketplace ayaa-shop.com

• Présence dans le catalogue professionnel AYAA

• Accès à 4 mois de vente AYAA par an.

• Aucun loyer ni commission, ni sur les ventes en ligne ni sur les ventes réalisées lors des évènements

• Frais d’expédition de la marchandise à la charge de l’abonné

• Remboursement en cas de vol ou perte limité à 50 % maximum de la valeur déclarée, sauf faute lourde de la part de AYAA

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ARTICLE 4 – ENGAGEMENT

• Formules Happea et Coup de Pousse : engagement ferme de 6 mois, reconductible tacitement sauf résiliation notifiée avant échéance.

• Formule Harry Grow : engagement ferme d’un (1) an, sans période d’essai.

Tout mois entamé reste dû.

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ARTICLE 5 – COMPTE ABONNÉ

Chaque abonnement entraîne la création d’un compte personnel sur ayaa-shop.com.
L’abonné est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants.
Le compte est clôturé dans les 48h suivant la résiliation du contrat.

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ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Happea : 29 € TTC/mois

• Coup de Pousse : 35 € TTC/mois

• Harry Grow : 75 € TTC/mois

Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA, Paypal ou virement bancaire à la fin de chaque mois en fonction de l'option choisie par l'abonné au moment de la souscription.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension temporaire ou la résiliation de l’abonnement.

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ARTICLE 7 – OBLIGATIONS D’AYAA

AYAA s’engage à fournir les services prévus pour chaque formule avec professionnalisme, rigueur et accompagnement régulier, dans une obligation de moyens.

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ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ

L’abonné s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat,

• Respecter les délais de réponse et de mise à jour,

• Collaborer activement avec AYAA dans le cadre des actions de communication et de vente.

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ARTICLE 9 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

• À l’initiative de l’abonné : la résiliation n’est possible qu’à l’issue de la période d’engagement (6 ou 12 mois selon la formule), par courrier recommandé avec accusé de réception.

• À l’initiative d’AYAA : en cas de manquement grave, non-collaboration manifeste ou comportement préjudiciable au bon fonctionnement du collectif, AYAA peut mettre fin à l’abonnement après notification écrite.

Tout mois entamé reste dû.

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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS & LIMITATIONS

• Les frais de transport, d’assurance et de livraison de la marchandise sont à la charge de l’abonné.

• En cas de perte, vol ou dommage, AYAA rembourse à hauteur de 50 % maximum de la valeur déclarée, sauf faute lourde.

• AYAA n’offre aucune garantie de résultat concernant les ventes, la visibilité ou les retombées économiques.

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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, outils, supports, visuels et services mis à disposition par AYAA restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées entre AYAA et ses abonnés sont strictement confidentielles pendant toute la durée du contrat et pendant trois (3) ans après sa fin.

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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité AYAA, disponible sur le site ayaa-shop.com.

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ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) suspend l’exécution des obligations contractuelles sans indemnité.

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ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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