Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT – AYAA
ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre AYAA (Zoé DAVID EI) et ses abonnés, réputés les accepter sans réserve.
Elles prévalent sur tout autre document. AYAA peut les modifier à tout moment ; elles sont applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2 – OBJET
Les abonnements AYAA (Happea, Coup de Pousse, Harry Grow) offrent des services professionnels de visibilité, de commercialisation et d’accompagnement pour les créateurs.
ARTICLE 3 – SERVICES INCLUS
Formule Happea (29 €/mois, 6 mois ferme)
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Boutique sur la marketplace ayaa-shop.com
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Accès au blog (veille et ressources professionnelles)
Formule Coup de Pousse (35 €/mois, 6 mois ferme)
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Boutique sur la marketplace
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Coaching individuel (30–45 min / mois)
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Présence dans le catalogue professionnel AYAA (boutiques et concept stores)
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Accès au blog AYAA
⚠ Règle spécifique catalogue : si l’abonné ne transmet pas ses informations à temps, le catalogue sera publié sans lui. L’abonné est seul responsable de la mise à jour de ses données dans le tableau partagé par AYAA.
Formule Harry Grow (75 €/mois, engagement ferme 12 mois)
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Boutique sur la marketplace
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Coaching personnalisé (30 min/mois)
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Place dans le catalogue pro
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Accès à 4 évènements de vente AYAA par an, chacun d’une durée de 3 semaines
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Sans loyer ni commission (ni sur les ventes en ligne, ni en évènement)
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Frais d’expédition de la marchandise non inclus (à la charge de l’abonné)
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Vols/acheminement remboursés uniquement à hauteur de 50 %
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT
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Happea et Coup de Pousse : engagement ferme de 6 mois, reconductible tacitement sauf résiliation notifiée avant échéance.
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Harry Grow : engagement ferme de 12 mois, sans période d’essai.
Tout mois entamé est dû.
ARTICLE 5 – COMPTE ABONNÉ
Chaque abonnement entraîne la création d’un compte sur ayaa-shop.com. L’abonné est responsable de l’usage et de la confidentialité de ses identifiants. Le compte est clôturé sous 48h après résiliation.
ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
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Happea : 29 €/mois TTC
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Coup de Pousse : 35 €/mois TTC
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Harry Grow : 75 €/mois TTC
Paiement par prélèvement SEPA ou virement bancaire, à la fin de chaque mois. Tout retard pourra entraîner suspension ou résiliation.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS D’AYAA
AYAA s’engage à fournir les services prévus pour chaque formule, avec professionnalisme et diligence.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ
L’abonné s’engage à fournir dans les délais les informations nécessaires, à collaborer activement et à respecter les procédures définies par AYAA.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION ANTICIPÉE
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À l’initiative de l’abonné : uniquement possible à l’issue de la période d’engagement (6 ou 12 mois selon formule), sur demande écrite par lettre recommandée avec AR.
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À l’initiative d’AYAA : en cas de manquement grave ou si la collaboration s’avère manifestement préjudiciable au bon fonctionnement du collectif, AYAA se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement après notification écrite.
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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS & LIMITATIONS
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Les frais d’expédition, d’assurance et de transport de la marchandise sont à la charge de l’abonné.
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En cas de perte ou vol, AYAA rembourse à hauteur de 50 % maximum, sauf faute lourde prouvée de sa part.
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Aucune garantie de résultat n’est donnée en termes de ventes ou retombées financières.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils et services fournis par AYAA demeurent sa propriété exclusive. L’abonné s’engage à ne pas les reproduire ni les exploiter sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité AYAA.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure suspend l’exécution des obligations.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
